Les changements prévus à l’AMT au Canada toucheraient environ 26 000 personnes, en particulier celles qui vendent une propriété ou qui bénéficient de déductions importantes ou d’un revenu supplémentaire.
Plus de 99 pour cent de l’AMT payée par les contribuables individuels proviendrait de ceux qui gagnent plus de 300 000 $ par an, et environ 80 pour cent proviendrait de ceux qui gagnent plus d’un million de dollars par an.
Le gouvernement a déclaré qu’environ 70 000 Canadiens payaient l’AMT selon les anciennes règles. Selon un récent rapport du Directeur parlementaire du budget, environ 26 000 personnes seraient assujetties à l’AMT en 2024, et ce nombre augmentera progressivement. Les changements proposés devraient générer des revenus estimés à 2,62 milliards de dollars sur cinq ans.
Selon le budget fédéral, plus de 99 % de l’AMT payé par les contribuables individuels proviendrait de ceux qui gagnent plus de 300 000 dollars par an, et environ 80 % de ceux qui gagnent plus d’un million de dollars par an. La bonne nouvelle est que l’exonération de base de l’AMT, qui représente actuellement 40 000 $ de revenu annuel, passera à environ 173 000 $ en 2024. Ce changement exclura un nombre relativement important de contribuables et sera particulièrement utile aux contribuables à faible revenu. qui rencontrent parfois des problèmes avec l’AMT en raison d’événements ponctuels, comme la vente de leur petite entreprise ou de leur ferme. En termes de revenus, l’AMT révisée devrait permettre de récolter environ 750 millions de dollars par an en fonds fédéraux supplémentaires. Pour mettre ce chiffre en perspective, cela représente environ un tiers des recettes que le gouvernement estimait pouvoir dégager lorsqu’il a relevé la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à 33 % (au lieu de 29 %) en 2015.
- Un taux d’imposition plus élevé : Les règles actuelles de l’AMT appliquent un taux d’imposition forfaitaire de 15 pour cent. Pour 2024, le taux de l’AMT passera à 20,5 pour cent.
- Modifications apportées aux gains en capital : L’un des changements les plus importants apportés à l’AMT révisée concerne les gains en capital. Cent pour cent des gains en capital seront généralement inclus dans l’assiette de l’AMT, ce qui aura pour effet d’augmenter le taux d’imposition fédéral maximal applicable aux gains en capital de 16,5 pour cent à 20,5 pour cent. Selon les circonstances, cela pourrait équivaloir à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital à 62 pour cent – mais sans protéger les gains précédemment accumulés du taux d’imposition effectif plus élevé résultant de ces changements.
- Modifications apportées aux dons de bienfaisance : L’avantage fiscal lié aux dons de bienfaisance pourrait être affecté négativement par le régime révisé de l’AMT. Seule la moitié du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance sera accordée aux fins de l’AMT. En outre, le coût du don de titres cotés en bourse pourrait augmenter considérablement. Trente pour cent des gains en capital autrement exonérés en vertu des règles fiscales habituelles seront ajoutés à l’assiette de l’AMT.
- Options d’achat d’actions des employés : 100 pour cent des avantages découlant des options d’achat d’actions des employés seront désormais généralement inclus dans le revenu en vertu de l’AMT.
- Limiter certaines déductions à 50 pour cent : Seulement 50 pour cent des frais d’intérêt et des reports de pertes peuvent être déduits en vertu de l’AMT révisée. Permettre que seulement la moitié des pertes reportées soient appliquées à 100 pour cent des revenus ou des gains de l’année en cours peut créer une obligation fiscale sur les « revenus fantômes ». En d’autres termes, l’impôt peut être payé sur un gain financier qui n’a pas réellement été réalisé.
