La plupart des Canadiens ne sont pas prêts à affronter l’aspect fiscal de l’héritage

L’assurance-vie est souvent utilisée pour couvrir l’impôt sur les plus-values des actifs hérités tels que les entreprises ou les biens immobiliers, empêchant ainsi les héritiers de vendre les actifs pour payer les impôts : H&R Block.

Par Freschia Gonzales

De nombreux Canadiens s’attendent à hériter d’une fortune, mais peu d’entre eux comprennent les implications fiscales qui en découlent.

Une nouvelle étude commandée par H&R Block Canada révèle que si 59 % des Canadiens s’attendent à recevoir un héritage, seuls 33 % d’entre eux comprennent bien les considérations fiscales qui s’y rattachent.

Même si l’argent hérité n’est pas imposable, « cela ne veut pas dire que les biens hérités sont exempts d’impôt », a déclaré Yanick Lemay, expert en fiscalité chez H&R Block Canada.

Lorsqu’une personne décède, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite ses actifs – tels que les biens immobiliers, les investissements et les régimes d’épargne enregistrés – comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande, ce qui signifie que l’impôt doit être payé par la succession.

Même si l’argent hérité n’est pas imposable, « cela ne veut pas dire que les biens hérités sont exempts d’impôt », dit Yanick Lemay, expert en fiscalité chez H&R Block Canada.

Lorsqu’une personne décède, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite ses actifs – tels que les biens immobiliers, les investissements et les régimes d’épargne enregistrés – comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande, ce qui signifie que l’impôt doit être payé par la succession.

Malgré l’impact financier potentiel, la plupart des Canadiens adoptent une approche passive en matière de planification successorale.

L’étude révèle que 53 % des Canadiens n’ont pas discuté de l’héritage avec les membres de leur famille et 52 % n’ont pas cherché à savoir comment les impôts pourraient s’appliquer à eux.

Près d’un tiers des personnes interrogées (31 %) estiment qu’il est trop morbide de se préoccuper de l’impôt sur les successions avant de recevoir des biens.

Les résultats révèlent un manque important de connaissances en matière de planification fiscale des successions.

Les Canadiens plus âgés font état d’une meilleure compréhension, puisque 42 % des personnes âgées de 55 ans et plus déclarent comprendre les questions relatives à l’impôt sur les successions. Cependant, ce chiffre tombe à 29 % chez les 35-54 ans et à seulement 25 % chez les 18-34 ans.

H&R Block Canada note également que plus de la moitié des Canadiens (54 %) ne savent pas si leur famille a pris des mesures pour minimiser l’impôt à payer sur la richesse héritée. Seulement 37 % ont confiance en leur compréhension des implications fiscales.

En outre, seulement 33 % comprennent l’impact fiscal de la réception de biens donnés avant ou après le décès d’un être cher, même si le moment choisi peut avoir une incidence importante sur les obligations fiscales.

Mme Lemay souligne l’importance de la planification : « Parler des questions liées à l’héritage est un sujet sensible. Mais il est important de comprendre et de planifier à l’avance les moyens fiscaux avantageux de transmettre de l’argent et des biens à ses proches. »

Des stratégies telles que le don avant le décès, l’assurance-vie non imposable, l’utilisation maximale du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et l’établissement de fiducies peuvent contribuer à réduire le fardeau fiscal des bénéficiaires.

H&R Block Canada donne un aperçu des principaux domaines où des taxes liées à l’héritage peuvent s’appliquer :

Impôt sur les gains en capital

Au décès, l’ARC traite la plupart des biens comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande. Si un bien a pris de la valeur, le défunt doit payer des impôts sur la plus-value, à moins que le bénéficiaire ne soit un époux ou un conjoint de fait survivant.

Les immeubles de placement, les actions, les plans d’épargne enregistrés et les actifs commerciaux sont soumis à cet impôt.

Par exemple, si une personne décédée a acheté un chalet pour 300 000 $ et que sa valeur est passée à 400 000 $ au moment de son décès, 50 % de la plus-value de 100 000 $ peut être imposable.

Impôt sur les comptes enregistrés

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont considérés comme des revenus imposables l’année du décès, à moins qu’ils ne soient transférés à l’époux, au conjoint de fait, à un enfant ou à un petit-enfant financièrement à charge. Il peut en résulter des obligations fiscales importantes.

Par exemple, un REER d’une valeur de 100 000 $ serait inclus dans le revenu du défunt pour l’année du décès, avec l’impôt sur le revenu applicable.

Impôts provinciaux sur l’administration des successions

Certaines provinces imposent des taxes sur l’administration des successions, également appelées frais d’homologation. L’Ontario, par exemple, prélève environ 1,5 % sur les successions d’une valeur supérieure à 50 000 $.

Pour une succession de 500 000 dollars, la facture fiscale s’élèverait à environ 6 750 dollars. Toutefois, les biens dont les bénéficiaires sont désignés, tels que les polices d’assurance-vie et les REER, peuvent échapper à ces frais. Le Manitoba et le Québec n’imposent pas de frais d’homologation.

Règles internationales en matière de droits de succession

Un Canadien sur cinq étant né à l’étranger, nombreux sont ceux qui héritent de biens provenant de l’étranger. Il faut donc tenir compte à la fois de la législation fiscale canadienne et des règles en matière de droits de succession en vigueur dans le pays d’origine des biens.

L’enquête présente plusieurs moyens de minimiser l’impact fiscal de l’héritage :

• Exonération de la résidence principale : Une résidence principale est exonérée de l’impôt sur les plus-values au décès du propriétaire. Toutefois, si la propriété était utilisée pour des revenus locatifs, y compris des locations à court terme, ou si elle n’était pas la résidence principale du défunt pendant toute la durée de sa propriété, un impôt partiel peut s’appliquer.
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : S’il est légué à l’époux ou au conjoint de fait, le CELI demeure libre d’impôt. S’il est légué à un autre bénéficiaire, le CELI cesse d’exister, mais les gains d’investissement restent exonérés d’impôt.
• Paiements d’assurance-vie : Le produit d’une assurance-vie n’est pas imposé pour les bénéficiaires, sauf si le bénéficiaire est une société plutôt qu’une personne physique. L’assurance-vie est souvent utilisée pour couvrir l’impôt sur les plus-values des actifs hérités, tels que les entreprises ou les biens immobiliers, évitant ainsi aux héritiers d’avoir à vendre des actifs pour payer l’impôt.
• Liquidités, effets personnels et investissements non enregistrés : Les liquidités, les comptes bancaires, les bijoux, les véhicules et les effets personnels hérités sont généralement exonérés d’impôt pour les bénéficiaires.
• Donation d’actifs avant le décès : Le don d’argent ou d’actifs avant le décès est généralement exempt d’impôt, mais les implications fiscales dépendent du type d’actif. H&R Block Canada recommande de consulter un expert en fiscalité avant de prendre de telles décisions.
• Donation de biens immobiliers, d’actions ou d’investissements avant le décès : L’ARC considère que les biens donnés sont vendus à leur juste valeur marchande, ce qui signifie que le donateur peut être redevable d’un impôt sur les plus-values si le bien a pris de la valeur. Le bénéficiaire hérite du bien à sa valeur marchande actuelle et paie des impôts lorsqu’il le vend. Toutefois, une exonération au titre de la résidence principale peut s’appliquer si le bien donné est une résidence principale.
• Propriété conjointe avec droit de survie : L’ajout d’un conjoint ou d’un enfant adulte en tant que copropriétaire d’actifs tels que des comptes bancaires, des biens immobiliers ou des investissements permet à ces actifs d’éviter les frais d’homologation et d’être transférés directement au copropriétaire survivant.
• Fiducies vivantes : Les fiducies en faveur de l’alter ego (pour les personnes âgées de 65 ans et plus) et les fiducies mixtes (pour les couples âgés de 65 ans et plus) permettent aux Canadiens de transférer des actifs dans une fiducie tout en conservant le contrôle de ces actifs de leur vivant. Ces fiducies permettent d’éviter les frais d’homologation et de réduire l’impôt à payer lorsque les biens sont transmis aux bénéficiaires.

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Source d’image: Unplash.com